le contrat d'apprentissage
Le contrat
Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans.
nature juridique
C'est un contrat de travail qui répond aux mêmes règles qu'un contrat à durée determinée. Il comporte une période d'essai de deux mois. Au terme de celle-ci, il est impossible, pour chacune des parties, d'interrompre le contrat d'apprentissage. L'employeur s'engage par contrat, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle et générale, dispensée pour partie en entreprise et pour partie au CFA.
forme
Le contrat fait l'objet d'un écrit signé par l'employeur, l'apprenti et le directeur du CFA qui le transmet à la DDTE pour enregistrement. Le contrat d'apprentissage doit être signé au plus tôt 3 mois avant le début officiel de la date d'entrée en formation et au plus tard 3 mois après.
statut de l'apprenti
L'apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, règlements et convention collective de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. Il perçoit un salaire calculé en fonction de son âge et de son année d'étude (cf.: coût d'un apprenti pour l'entreprise).
Les avantages pour l'apprenti
La formation est entièrement gratuite pour tous les apprentis: ils ne paient ni frais de dossier, ni frais d'inscription, ni frais de scolarité.
La rémunération de l'apprenti est exonérée d'impôts sur le revenu dans la limite du SMIC annuel.
L'apprenti ne paie aucune cotisation sociale. Il est affilié à la sécurité sociale des salariés.
Les années d'apprentissage comptent comme des années d'ancienneté dans l'entreprise (excepté dans les établissements publics).
Le Conseil Régional d'Ile-de-France délivre une aide aux apprentis
Le salaire
Est fonction de plusieurs paramètres :
- Le nombre de salariés de l'entreprise,
- l'âge de l'apprenti,
- son année d'études,
- son niveau d'études,
- les accords de branche,
- la convention collective dont dépend l'organisme.
| Année d'exécution du contrat | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| 18-21 ans | 41% du SMIC | 49% du SMIC | 65% du SMIC |
| + 21 ans | 53% du SMC | 61% du SMC | 78% du SMC |
Le maître d'apprentissage
Il est le référent de l'apprenti dans l'entreprise. Il l'accompagne tout au long de sa formation, le guide et le conseille. Il est aidé dans sa tâche par le document de liaison "CFA - Entreprise" et bénéficie de journées d'études organisées par le CFA.